Mentions Légales

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site :

Les Petits Électro-ménagers
Micro-Entreprise
Propriétaire : Henri Lesage

Siège social :
617, rue Champoux
Disraeli, Québec G0N 1E0
Canada

Contact :
📧 Email : contact@lespetitselectro-menagers.com
📞 Téléphone France : +33 7 56 97 19 94
📞 Téléphone Canada : +1 (418) 580-7610

Directeur de la publication : Henri Lesage
Responsable de la rédaction : Henri Lesage

Hébergeur du site :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : www.shopify.com

2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE

Est désigné ci-après "Utilisateur", tout internaute se connectant et utilisant le site www.lespetitselectro-menagers.com.

Le site www.lespetitselectro-menagers.com regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers l'éditeur du site.

Le site est mis à jour régulièrement par Henri Lesage.

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3. ACCESSIBILITÉ

Le site www.lespetitselectro-menagers.com est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au service, Les Petits Électro-ménagers s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès et communiquera, dans la mesure du possible, les dates et heures d'intervention.

N'étant soumis qu'à une obligation de moyens, Les Petits Électro-ménagers ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du service.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Pour toute demande d'autorisation, contactez-nous à : contact@lespetitselectro-menagers.com

À défaut d'autorisation, toute reproduction sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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✉️ Courrier : Les Petits Électro-ménagers, 617 rue Champoux, Disraeli, Québec G0N 1E0, Canada

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CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
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7. BASES DE DONNÉES

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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Dernière mise à jour : 28 décembre 2025